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Conditions générales de la boutique en ligne Marchand d’or
Article 1 Définitions
Client: Toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de ses activités commerciales, corporatives, artisanales ou professionnelles et qui achète ou achètera potentiellement des Produits via le Site Internet.
Contrat: Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l’achat de Produits via le Site Internet. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.
Offre: L’offre de Produits via le Site Internet. L’Offre est régie par les présentes conditions générales.
Produits: Tous produits disponibles à l’achat sur le Site Internet de Marchand d’or.
Site Internet: Le site Internet de Marchand d’or (marchandor.be)
Société: La SRL Recyclor Invest constituée en vertu du droit belge dont le siège est établi en Wallonie et dont le numéro de TVA est BE0748.900.277.
Article 2 Applicabilité
2.1. Les présentes conditions générales sont applicables à chaque Offre de la Société et à tous les Contrats.
2.2. Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat entre la Société et le Client.
Article 3 Formation et durée du Contrat
3.1. Le Contrat est conclu à compter du moment où le Client a accepté l’Offre et les conditions générales.
3.2. Le Contrat et les conditions générales resteront en vigueur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations.
Article 4 Prix
4.1. Les prix des Produits seront ceux indiqués sur le Site Internet au moment où le Client passe commande.
4.2. Tous les prix comprennent la TVA au taux en vigueur.
4.3. Tous les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la disposition du Client. Les frais de livraison dépendront du pays où les Produits doivent être expédiés.
4.4. Avant la soumission d’une commande, le prix total, tous frais et taxes compris, sera mis à la disposition du Client et indiqué.
4.5. Si le prix d’un Produit est erroné sur le Site Internet, la Société contactera le Client par écrit dès qu’elle se rend compte de l’erreur.
4.6. La commande ne sera pas traitée tant que la Société n’a pas reçu le paiement du Client dans les 48 heures à partir de la commande passée par le Client. Si la Société ne parvient pas à contacter le Client en utilisant les coordonnées qu’il a fournies au cours du processus de commande ou si la Société ne reçoit aucune réponse du Client dans le délai susmentionné, elle traitera la commande comme annulée et en informera le Client par écrit.
Article 5 Paiement et moyens de paiement
5.1. Le Client peut utiliser les moyens de paiement affichés sur le Site Internet pour payer les Produits.
5.2. Le Client doit normalement payer l'entièreté du prix au moment de la passation de la commande. Dans certains cas, il peut être possible de payer en magasin dans les 48 heures de la commande pour certains Produits spécifiques. En tout état de cause, un acompte doit être payé en ligne au moment de la commande.
5.3. Si le Client paie par virement bancaire, la Société commencera le traitement de la commande dès la réception de l’intégralité du paiement. Si la Société ne reçoit pas l’intégralité du paiement dans les 48 heures après réception de la commande, elle a le droit d’annuler la commande automatiquement. L'acompte déjà payé en ligne ne sera pas remboursé si le Client décide de ne pas payer l'entièreté de la commande étant donné que le droit de rétractation n'est pas applicable en raison des prix volatiles.
Article 6 Expédition et livraison
6.1. Dans le cas où le client ne récupère pas la marchandise à l’un des bureaux de Marchand d’or, un tiers désigné livre les Produits de la Société dans un délai raisonnable après réception de l’intégralité du paiement du Client, sauf si une autre date de livraison est convenue entre la Société et le Client au moment de la formation du Contrat.
6.2. Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits dans un délai raisonnable, elle s’engage à en informer le Client par écrit. Dans ce cas, le Client communiquera à la Société un nouveau délai de livraison qui est raisonnable.
6.3. Le Client recevra une confirmation via courriel dès que la commande quitte les locaux de la Société. La confirmation contiendra une date de livraison approximative qui sera confirmée par le tiers désigné.
6.4. La Société livrera la commande à l’adresse que le Client lui a fournie lors du processus d’achat.
6.5. Si personne n’est présent à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du tiers chargé de la livraison de la commande.
6.6. La Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles des Produits commandés, par exemple en cas de retard ou d’indisponibilité d’une partie de la commande. En cas de livraison partielle, la Société en informera le Client.
6.7. Lors de la livraison ou l’enlèvement en magasin, le Client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Si l’emballage ou les Produits sont endommagés, le Client doit prendre contact avec le tiers en charge de la livraison et en informer immédiatement la Société. Après notification, la Société et le tiers informeront le Client sur la marche à suivre par rapport à l’emballage et les produits endommagés.
Article 7 Droit d’annulation et droit de rétractation
7.1. Les Produits commandés sur marchandor.be sont soumis aux fluctuations des prix des marchés financiers, sur lesquelles la Société n'a aucune influence. Dans ce contexte, il n'est pas possible d'annuler une commande. Les produits commandés sur marchandor.be ne peuvent pas être retournés. Le droit d’annulation et de rétractation ne sont pas d’application.
7.2. Toutefois, le droit de rétractation s’applique pour les bijoux uniquement. En tant que consommateur, vous avez le droit légal de vous rétracter pour l’achat de bijoux sur marchandor.be sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai légal de rétractation commence le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez possession des bijoux. Si vous avez commandé les bijoux dans le cadre d'une commande unique et que ces bijoux sont livrés séparément, le délai de rétractation commence le jour où vous-même (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez possession du dernier bijou.
7.3. Afin d'exercer votre droit de rétractation pour l’achat de bijoux, vous devez nous informer de votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, appel téléphonique ou courrier électronique).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en annexe des présentes conditions générales.
7.4. Suite à votre notification de rétractation dans le délai de 14 jours, vous disposez d'un délai supplémentaire de 7 jours pour nous retourner les bijoux. Le retour des bijoux dans ce délai de 7 jours est obligatoire pour que votre rétractation soit effective.
Article 8 Garantie de l’expertise des produits commandés
8.1. Les Produits commandés sont garantis par l’expertise pratiquée par les experts au sein de la Société grâce aux moyens techniques et aux connaissances gemmologiques mis à leur disposition.
Article 9 Procédure de réclamation
9.1. En cas de réclamation du Client, celui-ci peut contacter la Société à l’adresse e-mail (contact@marchandor.be) ou au numéro de téléphone suivant : +3223779053.
9.2. Le Client peut également introduire sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne de litiges mise à disposition par l’Union européenne, http://ec.europa.eu.proxy.bib.uclouvain.be:8888/odr.
9.3. Le client peut également introduire sa réclamation auprès du Centre européen des consommateurs, situé rue de Hollande 13, 1060 Bruxelles, odr@eccbelgium.be, tél +3228923712.
Article 10 – Cession et sous-traitance
10.1. La Société a le droit de transférer ses droits et obligations en vertu du Contrat à un fournisseur (par exemple pour la livraison du Produit avec un tiers désigné).
Article 11 Utilisation des données à caractère personnel
11.1. La Société n’utilise les informations personnelles du Client que conformément à la Politique de Confidentialité du Site Internet.
Article 12 – Force majeure et responsabilité
12.1. La Société n’est pas responsable de tout manquement ou retard d’exécution de l’une de ses obligations en vertu du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure.
12.2. Si un cas de force majeure se présente:
a) La Société en informera le Client par e-mail; et les obligations de la Société en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution des obligations sera prolongé de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure affecte la livraison des Produits, la Société conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client après la fin du cas de force majeure.
12.3. La Société exclut aussi sa responsabilité lorsque la faute est commise par tout tiers. La Société n’est pas responsable pour la livraison de la marchandise. Elle encourage le Client a récupéré la marchandise à l’un des bureaux de la Société dans la mesure du possible.
Article 13 Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Cela signifie que les Contrats relatifs à l’achat de Produits via le Site Internet et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec celui-ci seront régis par le Code de droit économique belge. Les juridictions compétentes sont celles du Brabant wallon.
Article 14 – Divers
14.1. La Société peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliqueront au Contrat entre le Client et la Société.
14.2. Sans préjudice de l’un des droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, la responsabilité de la Société pour les dommages directs sera limitée à la valeur des Produits commandés.
14.3. La nullité d’une disposition ou d’une partie d’une disposition en vertu du Contrat n’affectera en aucune manière la validité de la partie restante de la disposition ou des autres dispositions et clauses.
Formulaire de rétractation